1. DOUBLER LA PART DE PROTÉINES VÉGÉTALES DANS L’ALIMENTATION

1. Exiger de la Commission européenne qu’elle publie la proposition de “ Sustainable Food System Framework”, tel qu’elle s’y était engagée, en y intégrant un objectif de 50% de remplacement des protéines animales par des protéines végétales (production, transformation, distribution, consommation…), à l’horizon 2030

2. Réformer la Politique Agricole Commune (Règlement sur les Organisations Communes de Marché) de sorte à : a. viser une part de 50% de laitages végétaux distribués via le programme « Lait et Fruits à l’école » de l’Union Européenne à l’horizon 2030 b. consacrer exclusivement les fonds du « programme européen de promotion des produits agricoles » au soutien des produits végétaux

3. Permettre aux consommateurs d’identifier facilement les alternatives végétales et leurs usages en autorisant l’utilisation des dénominations actuellement réservées aux produits animaux (laitages, viande, etc.) pour désigner leurs équivalents végétaux. Il s’agirait en particulier de réformer la Politique Agricole Commune (Règlement sur les Organisations Communes de Marché) et ses règlements d’exécution (règlements sur les normes de commercialisation) afin d’assouplir le régime de police sémantique applicable aux denrées alimentaires.

4. Adopter de nouvelles législations en droit européen aux fins de mieux encadrer les discours promotionnels relatifs aux productions animales, que ce soit les programmes de promotion publique, comme la publicité par les acteurs privés, calquées sur ce que l’UE a déjà fait en matière de tabac et d’alcool. Pour ce faire, le législateur européen peut se fonder sur sa compétence en matière de santé publique et de protection de l’environnement.

5. Favoriser le développement de la culture locale d’algues à des fins de consommation humaine en renforçant les subventions prévues par le Règlement sur la Politique Commune de Pêche et augmentant l’investissement dans la recherche et le développement, notamment dans le cadre du programme « Horizon 2020 ».

2. DIVISER PAR 2 LE NOMBRE D’ANIMAUX TERRESTRES TUÉS

1. Instaurer, dans le droit européen, un objectif de réduction de 50% du nombre d’animaux terrestres élevés dans l’UE à l’horizon 2030

2. Instaurer un moratoire immédiat sur les “élevages industriels” : interdire toute installation, transformation ou réunions d’exploitations agricoles dépassant 150 LSU, c’est à dire notamment :

a. Des exploitations avec plus de 150 vaches laitières ;

b. Des exploitations avec plus de 300 truies ou 500 cochons ;

c. Des exploitations avec plus de 7 500 lapines ;

d. Des exploitations avec plus de 10 700 poules pondeuses ;

e. Des exploitations avec plus de 21 400 poulets.

3. Réformer la PAC pour davantage inciter les jeunes agriculteurs à se former et s’installer en productions végétales, notamment en augmentant les paiements directs pour les productions végétales destinées à la consommation humaine (aides dites du “premier pilier”) et en prévoyant des aides à la transition vers les productions végétales dans le cadre des aides au développement rural (aides dites du “second pilier”).

4. Accompagner la réorientation des éleveurs grâce à un plan de sortie individualisé de l’élevage financé par la PAC, incluant des formations et une aide au désendettement.

5. Interdire l’élevage d’insectes et l’utilisation des produits qui en sont issus pour l’alimentation humaine et pour l’alimentation d’animaux élevés à des fins de consommation humaine.

6. Favoriser le développement de viande cellulaire destinée aux carnivores domestiques (chats, chiens…) et aux carnivores sauvages tenus en captivité (zoos, NAC, sanctuaires, etc.), notamment par le biais de la politique de recherche et développement de l’UE (notamment le Programme «Horizon 2020»).

7. Aligner la densité maximale dans les élevages de poulets, sur les recommandations de l’EFSA : 11kg/m², soit 5 à 6 individus par m² (la réglementation actuelle autorisant une densité de 33kg/m², voire jusqu’à 42 kg/m² sur dérogation).

3. DIVISER PAR 2 LE NOMBRE D’ANIMAUX AQUATIQUES TUÉS

1. Réformer la Politique Commune de Pêche de manière à réduire le nombre d’animaux capturés en mer:

a. Instaurer dans le Règlement sur la Politique Commune de Pêche (PCP) un objectif de 50% de réduction de l’effort de pêche d’ici 2030 et réduire en conséquence les totaux admissibles de capture (TAC).

b. Inscrire au sein du Règlement sur la Politique Commune de Pêche (PCP) une interdiction de la pêche utilisant des navires de plus de 12 mètres à l’horizon 2030.

c. Inscrire en droit européen de la pêche un principe de réciprocité selon lequel ne pourront pêcher dans les eaux EU que les navires étrangers obéissant aux mêmes exigences que celles imposées aux navires européens, y compris les exigences en matière de réglementation des engins de pêche.

d. Créer 30% d’aires marines protégées sur chaque façade maritime et bassin ultramarin d’ici 2030 et les sanctuariser en y interdisant la pêche.

e. Interdire les subventions au carburant utilisé pour les activités de pêche dans le Règlement sur la PCP

f. Interdire les avantages fiscaux pour le carburant utilisé pour les activités de pêche dans le cadre de la Directive restructurant le cadre de l’Union de taxation des produits énergétiques et de l’électricité

g. Promouvoir la réorientation des pêcheurs grâce à un plan de sortie de la pêche financé par le fond de subventions de la PCP, incluant des formations et une aide au désendettement.

2. Réformer la PCP afin d’atteindre 50% de réduction du nombre d’animaux aquatiques élevés dans l’UE à l’horizon 2030 :

a. Instaurer un moratoire immédiat sur l’élevage piscicole : interdire toute installation et extension d’élevages piscicoles.

b. Instaurer une obligation de traçabilité sur les volumes de poissons d’élevage exploités et abattus en UE

c. Interdire l’élevage de céphalopodes dans l’UE

d. Interdire l’importation de produits animaux aquatiques produits dans des conditions ne respectant pas des normes au moins équivalentes aux normes sanitaires et environnementales européennes.

4. CRÉER UN CONTEXTE INSTITUTIONNEL FAVORABLE A LA CONDITION ANIMALE

1. Réformer les normes de protection animale en élevage :

a. Exiger de la Commission européenne qu’elle publie la proposition de révision de la législation portant sur les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux dans l’UE, tel qu’elle s’y était engagée à de nombreuses reprises entre 2020 et 2023

b. Inscrire dans la législation européenne concernant l’élevage et la pêche le principe d’extraterritorialité au terme duquel les produits importés devront répondre aux normes européennes de production, y compris s’agissant des normes dites de «bien-être animal».

2. Améliorer l’application de la législation relative au « bien-être animal » :

a. Renforcer le système d’inspection des exploitations par la révision du Règlement sur les contrôles officiels en vue :

– d’augmenter les taux minimaux d’inspections devant être menées par les États membres, ainsi que le taux minimal d’inspections inopinées ;

– d’exiger la production d’audits de la part de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la législation applicable aux exploitations.

b. Mettre en place une vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs, les navires de pêche, les élevages et les établissements où sont menées des procédures scientifiques sur les animaux.

c. Appeler à la création pour les parlementaires d’un droit de visite inopinée des abattoirs, élevages, cirques, zoos, lieux dans lesquels des animaux sont détenus à des fins commerciales; ainsi que les navires de pêche et les établissements où sont menées des procédures scientifiques sur les animaux.

d. Demander à la Commission européenne de renforcer la protection des lanceurs d’alerte tel que demandé par la Maison des lanceurs d’alerte

3. Réformer les traités européens :

a. Donner à l’UE une compétence explicite en matière de protection animale

b. Étendre l’application du principe de précaution à la législation relative au bien-être animal, de sorte à interdire les pratiques dont les effets sur les animaux restent incertains.

c. Supprimer dans l’article 13 du « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE) les termes «tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux», qui permettent de déroger aux «exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles»

4. Soutenir l’inscription explicite de la compétence «bien-être des animaux» dans le titre d’un Commissaire européen, tel que proposé par la coalition formée autour de cette demande et initiée par GAIA

5. METTRE FIN AUX PIRES PRATIQUES

Elevage

1. Interdire les élevages en cages dans l’UE tel que promis par la Commission européenne suite à l’initiative citoyenne européenne « End the Cage Age ».

2. Instaurer un moratoire immédiat sur l’élevage intensif : interdire toute installation et extension d’élevages privant les animaux d’accès au plein air.

3. Interdire l’élimination des poussins et des canetons suite à un sexage

4. Interdire les mutilations : épointage du bec, écornage, amputation de la queue, coupe des dents des cochons…

5. Interdire la castration des cochons

6. Interdire pour toutes les espèces les souches génétiques causant des souffrances, (par exemple : poulets à croissance rapide).

Transport

7. Interdire le transport des femelles gestantes au delà de 40% de la gestation, ainsi que des animaux non sevrés

8. Définir des durées maximales de transport par espèces (8 heures pour les mammifères, 4 heures pour les oiseaux, non renouvelables) et des seuils de température, spécifiques par espèces, suivant les recommandations de l’EFSA

9. Interdire le transport des animaux vivants par voie maritime et l’export vers des pays tiers

Abattage

10. Interdire les abattages sans «étourdissement» lorsque cela relève de la compétence de l’UE et inviter les États membres à procéder à leurs interdictions pour les cas où cela relève de leur compétence.

11. Interdire l’ «étourdissement» par CO2 des cochons.

12. Interdire l’ «étourdissement» par bain d’eau électrifiée des oiseaux et leur suspension vivants. Information au consommateur

13. Étendre l’obligation d’étiquetage du mode d’élevage existant actuellement pour les oeufs coquilles à l’ensemble des produits d’origine animale 14. Imposer un étiquetage relatif au mode d’abattage sur les viandes et poissons vendus sur le marché unique