Les mesures que nous défendrons aux Européennes 2024 pour soutenir l’économie circulaire et le développement du recyclage
- FAIRE RECONNAÎTRE À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE LE RECYCLAGE COMME SOLUTION MAJEURE DE LA DÉCARBONATION ET DE L’AUTONOMIE STRATÉTIQUE
- Augmenter le contenu recyclé dans les produits ;
- Développer l’éco-conception des produits en améliorant leur réparabilité, leur réutilisabilité, leur recyclabilité et la gestion de leur fin de vie, grâce à la responsabilisation des metteurs sur le marché ;
- Soumettre certaines matières importées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou autres mécanismes permettant d’assurer une équivalence des conditions environnementales de production pour prioriser l’utilisation des matières recyclées européennes.
- ASSURER UN MARCHÉ DURABLE ET VIABLE POUR LES MATIÈRES RECYCLÉES
- Encourager l’utilisation de matériaux durables et recyclables dans les nouveaux produits avec la mise en place de taux d’incorporation obligatoires de matières recyclées. Pour les plastiques spécifiquement, une trajectoire ambitieuse et accélérée est plus que nécessaire ;
- Soutenir la compétitivité des matières recyclées par rapport aux matières alternatives plus polluantes (par exemple issues du pétrole) afin de créer un environnement dans lequel elles constituent l’option la moins chère, et permettant ainsi à l’industrie d’investir et d’innover ;
- Assurer aux industriels européens la neutralité technologique dans la règlementation européenne, en prévoyant dans la règlementation des objectifs, tout en laissant les entreprises et responsables libres des moyens qui leur permettent d’atteindre ces objectifs ;
- Soutenir le marché des matières recyclées avec des moyens de financement tels que des incitations pour les entreprises utilisant plus que le pourcentage minimum de matériaux recyclés.
- SOUTENIR L’INNOVATION DANS LE SECTEUR DU RECYCLAGE
- Investir dans la recherche et le développement de nouvelles technologies de recyclage afin d’améliorer l’efficacité et la performance des installations de tri ;
- Accélérer la construction d’installations de collecte, de tri et de recyclage sur le territoire européen afin de disposer des capacités industrielles suffisantes face à l’évolution du gisement de déchets, constituant des stocks stratégiques.
- COOPÉRER AVEC LES PAYS TIERS TOUT EN PROTÉGEANT LE MARCHÉ EUROPÉEN
- Opposer une règlementation commune à l’ensemble des producteurs de matières premières recyclées (sur un modèle de clause miroir) : exiger que la qualité de la matière recyclée importée sur le territoire européen soit conforme aux normes européennes, afin d’éviter l’importation massive de matières recyclées non conformes au standard européen et pouvant tromper le consommateur final ;
- Établir des normes claires sur la qualité et l’environnement s’agissant des activités commerciales transfrontalières hors UE sur les déchets et les matières recyclées pour protéger le marché de l’UE des impacts négatifs des pratiques de « dumping » ;
- Développer l’économie circulaire grâce à la définition de nouvelles sorties du statut de déchet à l’échelle européenne pour garantir la libre circulation des matières premières recyclées à l’échelle mondiale.
- AGIR AU BON NIVEAU, AU PLUS PROCHE DES RÉALITÉS INDUSTRIELLES
- Permettre une meilleure adaptation des politiques communes aux caractéristiques nationales en favorisant le recours au Règlement, assurant une harmonisation à l’échelle européenne et laissant aux Etat-Membres la possibilité d’adapter les mesures au droit national, via des lois d’adaptation ;
- Prévenir l’apparition de distorsions du marché en réformant la législation sur les régimes
- Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour éviter toute concurrence déloyale sur les marchés de la reprise de la gestion des déchets et encourager l’innovation et l’investissement privé des entreprises du recyclage ;
- Assurer systématiquement une représentation équitable des acteurs du recyclage et du réemploi dans les instances de gouvernance des filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP).
- PROMOUVOIR LA SENSIBILISATION, L’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT ET AUX PRATIQUES DU RECYCLAGE
- Mener des campagnes de sensibilisation auprès du grand public sur l’importance du geste de tri à la source indispensable à la valorisation matière, tout en améliorant la transparence des budgets dédiées à la communication alloués par les systèmes de REP ;
- Développer des programmes d’éducation à l’environnement dans les écoles et les universités ;
- Encourager les comportements éco-responsables des citoyens : harmoniser les signalétiques de tri sur les produits et réaffirmer l’importance de l’affichage environnemental sur les produits durables pour informer le consommateur.